Nouveaux matériaux

 

Le “Grenelle de l’environnement” a grandement impacté le secteur de la construction et en particulier sous l’angle des nouveaux matériaux. Il faut rappeler que les habitations représentent près de 20 % des émissions de gaz à effets de serre (http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/lessentiel/ar/199/1080/emissions-gaz-effet-serre-secteur-france.html). Outre les avancées en terme d’économies d’énergie avec la RT 2012 , il a été prévu l’utilisation plus massive de nouveaux matériaux écologiquement performants.

Le permis de construire :

permis de construire

Pour favoriser les constructions vertes, le législateur a ainsi décidé “d’interdire les interdits” en matière d’utilisation de certains matériaux bio-sourcés, renouvelables ou de procédés de construction visant à améliorer le bilan écologique de celle-ci. Ce principe est repris dans l’article L.111-6-2 du code de l’urbanisme  que vous pouvez retrouver ici :

Ainsi, que ce soit pour le permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, l’administration et les services de l’urbanisme ne peuvent s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables (bardages bois en particulier) ou de dispositifs de récupération des eaux pluviales (toitures terrasse végétalisée). Ce dispositif qui vise à valoriser écologiquement les constructions (maisons en particulier) est dérogatoire aux POS et PLU. De ce fait, l’administration ne peut pas s’opposer à l’utilisation de ces procédés, même si le POS ou le PLU de la commune interdit cette utilisation.

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Les nouveaux matériaux

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La liste de ces matériaux et procédés écologiques vient d’être actualisé et sont donc maintenant pris en compte dans ce dispositif les bois, les végétaux et les matériaux bio-sourcés utilisés en toiture ou pour les façades, les systèmes de production d’énergie à base de renouvelable (solaire, éolien…).

L’ensemble de ces dispositifs est disponible ici :

Il est important de noter que que ce principe est valable partout, sauf en secteurs protégés. Ces secteurs et zones protégés doivent faire l’objet d’une délibération en conseil municipal, après avis des architectes des bâtiments de France et doivent figurer sur un plan en annexe du POS ou PLU.

Nous allons donc sans doute voir plus de bardage bois et de toiture végétalisées dans nos villes et nos villages !

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